Règles d’utilisation
1. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site web, y compris les textes, images, vidéos, design graphique, structure du site et code source, sont la propriété de LuxTour.es ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces contenus sont protégés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle, notamment par le Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle.
2. Utilisation autorisée des contenus
Les utilisateurs sont autorisés à visualiser, imprimer ou télécharger les contenus du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que l’intégrité des contenus soit respectée et que la source d’origine soit clairement mentionnée.
Il est strictement interdit de :
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Utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable des titulaires des droits.
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Reproduire, distribuer, communiquer publiquement, modifier ou exploiter les contenus de quelque manière que ce soit sans consentement écrit préalable du détenteur des droits.
3. Conditions de partage des contenus
En cas de publication ou de partage de contenus issus de ce site sur d’autres plateformes (blogs, réseaux sociaux, sites tiers, etc.), les conditions suivantes doivent être respectées :
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Le contenu ne doit pas être modifié.
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LuxTour.es doit être mentionné explicitement comme source, avec un lien hypertexte visible et actif vers l’URL d’origine.
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Le lien doit être direct, sans redirection ni balises
nofollow
ounoindex
. -
Si plus de trois contenus sont reproduits, un lien visible vers LuxTour.es doit également être placé sur la page d’accueil du site qui publie ces contenus.
4. Infractions et actions légales
En cas de non-respect des présentes règles, LuxTour.es se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
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Déposer une plainte officielle auprès de l’hébergeur du site en infraction, afin de demander le retrait des contenus ou la résiliation du contrat d’hébergement, conformément à la Loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
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Soumettre une réclamation aux moteurs de recherche (comme Google ou Bing) pour demander la suppression des contenus illicites.
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Engager des actions en justice selon la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle, y compris la demande d’indemnisation pour dommages et intérêts.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés au contenu de ce site. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une infraction grave et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.